2023-199 – Tous les avis sous forme de questions et réponses émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le Coronavirus (Covid-19) pour les années 2020 et 2021
RA-impact-pandemie-organisation-travail.pdf, 130 Ko
Demande d'accès à l'information – Renseignements concernant les impacts de la pandémie COVID-19 sur l’organisation du travail. Document transmis le 23 décembre 2020 et diffusé le 23 décembre 2020.
Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (infractions non respect port du couvre-visage)
Demande d'accès à l'information – Informations relatives aux efforts d’atténuation du risque lié au COVID-19 utilisés par le Gouvernement du Québec. Document transmis le 24 août 2020 et diffusé le 24 août 2020.
Assurer le bon déroulement des prochaines élections générales en contexte de
pandémie de la COVID-19 ainsi qu’à mettre à jour et à améliorer la Loi électorale en
mettant en oeuvre différents consensus du comité consultatif
resserrement_octroi_contrat_gre_gre_covid_memoire.pdf, 125 Ko
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (resserrement de l'octroi de contrat gré à gré dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire)
Programme de mesures temporaires relatives à certains services de procréation assistée requis à des fins de fécondation in vitro en raison de la pandémie de la COVID-19 confié à la Régie de l’assurance maladie du Québec
Mémoire concernant l'Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (rassemblements extérieurs) soumis par Madame Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.
Allègement de certaines mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (recours à la main-d’œuvre indépendante et aux agences de placement de personnel)