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préciser : ▪ À l’échelle nationale, la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) prévoit que tout être humain a droit à la vie,…

nationale du Québec, 2008 Approbation le : ~.. d ~~X" I" d .. ' 1 . SOUS-mInIstrea JOIllt a e ucatIon presco aIre et à l'enseignement primaire et…

un solde disponible suffisant pour imputer la demande découlant de cet engagement, conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur…

un solde disponible suffisant pour imputer la demande découlant de cet engagement, conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur…

l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de…

d’accès à des documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande reçue à nos bureaux le 17 octobre 2022, visant à obtenir copie de l’étude de…

climatiques et autres remboursements à la nature ou adaptation à son dysfonctionnement. Ce n’est pas la seule amélioration à faire. Les lois et les…

s‐Papin à Saint‐Léonard (quand la demande a été faite, qui/quel organisation a fait la demande et la décision qui a été rendue dans ce dossier, Si le projet …

SEXUAL | 57 Incitación a tener contactos sexuales (art. 152) Cualquier persona que, con fines sexuales, invita, sugiere o incita a un niño menor de 16 años a…

Personne qui • a obtenu des autorités fédérales le droit de s’établir de façon permanente sur le territoire canadien ; • n’a pas acquis la citoyenneté…