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de ces derniers s’incarnent notamment à travers les parents qui ont porté la cause jusqu’à la Cour suprême du Canada (Cause des Chênes, 2012). Ces derniers…

plus fréquents et plus intenses sont en cours dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV). 2.3.2.2 Tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) Au…

1 Exemple d’actions en cours et à venir pour l’adaptation des forêts aux changements climatiques Action Acquisition de connaissances Adaptation de…

2.5 Offrir un soutien efficace à l’administration de la justice L’arrêt Jordan prononcé par la Cour suprême du Canada en juillet 2016 vient imposer un délai…

feux plus fréquents et plus intenses sont en cours dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV). Tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) Au co…

mois pour les affaires instruites devant une cour provinciale et à 30 mois pour celles instruites devant une cour supérieure et celles instruites devant une …

de consulter et d’accommoder» sans préciser «s’il y a lieu» à chaque occurrence. En effet la Cour suprême du Canada a reconnu que toutes les circonstances…

Nombre Droits par exercice encaissés au cours de subventions à la fin de l'exercice prédédent d'élèves (ETP) ETP courant de l'exercice…

gouvernement fédéral pour réglementer ce secteur stratégique. Malgré la décision unanime de la Cour suprême en 2011, qui a confirmé le pouvoir exclusif des…

utilisée au cours d’une période en proportion du nombre d’entreprises existantes au cours de cette période, a été systématiquement plus élevé au Québec que…