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: Un code de la série 500 doit être utilisé pour rattacher un cours à l’objectif 0013, à l’exception du code 502. Le code 504 doit être utilisé dans le cas…

Valeur Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 3 230 214,00 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…

(LQ, 2020, c. 12), le Code de procédure pénale a donc été modifié et le nouveau tarif est entré en vigueur. s.o. s.o. Civil : proportion des dossiers d’aide…

Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 28 478 288 94 95 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 25 186 95 96…

contractuelle du Ministère Ajout d’une clause sur le développement durable aux lignes internes Utilisation de la clause dans tous les contrats, si applicable…

contractuelle du Ministère Ajout d’une clause sur le développement durable aux lignes internes Utilisation de la clause dans tous les contrats, si applicable…

fixe dans des contrats spécifiques les frais pour tous les autres types de remorquage en zone exclusive (articles 12.1.1 et 12.2 de la Loi sur le ministère…

partenariat avec les Fonds de recherche du Québec; • Le suivi de la réponse aux groupes de la société civile; • La fixation d’une date pour la tenue de la…

conclu de contrats de service de plus de 25 000 $. Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus entre le 1er avril 2020 et le…

réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil) peuvent être…