Résultats de la recherche
-
-
Rapport sur le financement des services publics – 2019-2020
pdf 2,90 Mo MINFR_rapportFSP2019-2020.pdf
-
Variation des prix des aliments au Québec, de 2013 à 2024
xlsx 264 Ko RA-variation-prix-aliments-MAPAQ.xlsx
-
Faits saillants - Règles budgétaires 2024-2025 - Garderies subventionnées
pdf 445 Ko FS_ReglesBudg_2024-2025_GS.pdf
-
Crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété : document explicatif
pdf 352 Ko BI_Explication_technique.pdf
-
Budget 2023-2024 – Plan budgétaire
pdf 4,43 Mo Budget2324_PlanBudgetaire.pdf
-
Mémoire concernant le projet de règlement sur les programmes municipaux d’accession à la propriété
pdf 126 Ko 2024-1862_memoire.pdf
-
Recommandations des comités consultatifs régionaux sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance – 2024
pdf 472 Ko comite-consultatif-regional-sommaire-2024.pdf
-
Budget 2018-2019 - Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 1,45 Mo ProcessusBudgetaire_1819.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Interdire l’émission de bons de souscription ou d’options d’achat d’actions « au porteur »
pdf 164 Ko AINFR_AIR_Bons_de_souscription.pdf
Pagination page n°0 sur 0
Évaluation de la page