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l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Nom Prénom Numéro d'assurance sociale Adresse de résidence Ville Code postal Téléphone Adresse électronique…

BÉNÉFICIAIRE], organisation légalement constituée, ayant son siège social au [adresse siège social], à [Ville], province de Québec, [code postal], agissant…

bénéficie de la présence d'une ville forte, la Ville de Laval, comprenant environ 350,000 habitants, présentement la deuxième ville en importance au…

Ministère du Conseil exécutif I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-05 1702650 Fournir les services afin de réaliser, sur demande, des…

la ville. 63. Les dispositions législatives spéciales suivantes, régissant la Ville de Rimouski, s'appliquent à la ville: - le paragraphe a de l’article…

l’accès, nous vous fournissons les coordonnées du responsable de l’accès aux documents au sein de ces organismes advenant qu’il vous soit nécessaire de…

(2023-10) Page 1 de 2 Case postale Code postalPaysProvince Numéro Ville ou municipalité Rue Case postale Code postalPaysProvince Numéro Ville ou municipalité…

partenaires municipaux et gouvernementaux concernés. Les données présentées dans cette figure sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur légale.…

_________ ADRESSE AU QUÉBEC : No et rue : ______________________________________________________ Ville :…

Québec, le 8 décembre 2017 Monsieur Marc Demers Maire Ville de Laval 1, place du Souvenir Laval (Québec) H7V 324 Monsieur le Maire, Le 8 août 2017, la Ville…