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pas : aux actes et au registre de l’état civil; aux registres et autres documents conservés dans les bureaux de la publicité des droits à des fins de…

(CC27) à la CBJNQ. Puisque les modifications requises au corpus législatif sont de même nature, elles sont intégrées au même projet de loi. L’article 2.15 de…

processus. Les agences sont soumises à cette exigence lorsque le cumul des contrats conclus avec le même client atteint 25 000 $ au cours de l’année civile…

Types de registre Les registres de type odomètre ne requièrent pas d’alimentation externe. Ils comprennent les registres intégrés (mécaniques) et les registr…

sujet et la plupart des répondants y ont mentionné soit les frais d’inscription au registre des étudiants ou au registre des stagiaires. Ces frais sont peu…

travail, sauf exception justifiable, afin que les personnes salariées en télétravail bénéficient des mêmes droits que celles qui exécutent leurs fonctions…

trésorerie réels (encaissements et décaissements dans les comptes bancaires) même lorsque le refinancement est effectué auprès d’un même prêteur ou…

signature. Dans la même section, l’apprentie ou l’apprenti confirmera ensuite avoir bien effectué les apprentissages en question et pris connaissance des…

La Baie. Les dossiers, registres, documents et archives des cours abolies sont transmis au greffier de la cour municipale de Ville Saguenay et deviennent des…

Ce registre a été conçu sur la base des processus de gestion de registres optimisés élaborés dans le cadre du programme Assise numérique commune des registre…