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Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 3 Nombre…

Aucune. 2.3 Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes – volet enseignement…

(Aluminerie Bécancour) 2 Abitibi-Price Alcatel Câbles Canada 1 Alcatel Câbles Canada 2 Avon Blanchard-Ness B.P. Pétroles 1 B.P. Pétroles 2 (Talisman) Camco …

17 Annexe III : Indices de prix de Statistique Canada Information générale sur Statistique Canada Portail des prix et indices de prix de Statistique Canada :…

autorisation est valide à compter de la date de sa signature, jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande d’aide financière. Signature ou …

2022-12-14 Signature : Le rapport d'inspection No 3527669 a été remis à Mme Nancy Côté SIGNATURE DE L'EXPLOITANT L'exploitant ou son représentant…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC) et de Financement agricole Canada (FAC) sont à considérer comme…

eschênes, CPA, Directrice adjointe de la comptabilité ministérielle – portefeuille ministériel Signature Nombre de pages jointes 04 Nombre total…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Chantal Brunet, directrice générale…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Julie Drapeau – Directrice générale…