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de contrats, et à ce que les entreprises qui obtiennent des contrats publics satisfassent aux exigences d’intégrité élevées auxquelles le public est en droit…

obtenir : Les informations principales des contrats de plus de 1000 $ (noms des parties, type de contrat, date d’octroi du contrat, montant du contrat et…

compromette sa publication ou sa diffusion. Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. Article…

foncier à taux variés en vertu de l'article - Pour la taxe foncière générale - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du…

ce que je conseillerais au MEQ de retenir dans leur guide, il est possible d'ajouter des clauses dans les contrats de concessions relatives à la…

chapitre 9 art. 2), le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts dans le cas des députés de la…

nt à l’article 114 de la Loi. Avis donné au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec - Permis d’usine laitière et permis de…

Téléphone (ind. rég.) (numéro) Télécopieur (ind. rég.) (numéro) Courriel (Municipalité) (Code postal) (Code postal) (Code postal) Régies…

de la Faune et des Parcs34 Contrats de service Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus du 1er avril 2023 au 31 mars 2024…

sous le code de droit « 225 – Assurance-emploi ». Ainsi, l’agente ou l’agent d’aide financière doit fermer le code droit « 210 – Réalisation d’un droit » et…