Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire du Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 397 Ko allegement_fardeau_administratif_air.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 4 – État de la situation financière
pdf 1,43 Mo manuel_chapitre_4.pdf
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Demande d'accès à l'information 202302-06
pdf 4,32 Mo 202302-02_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202302-212
pdf 4,31 Mo 202302-21_REP.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme visant certaines mesures temporaires relatives à certains services médicaux, optométriques et dentaires en raison de la pandémie de la COVID 19 confié à la Régie de l’
pdf 248 Ko lunettes_lentilles_enfants_ramq_covid19_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme visant certaines mesures temporaires relatives à certains services médicaux, optométriques et dentaires en raison de la pandémie de la COVID-19 confié à la Régie de l’
pdf 310 Ko services_medicaux_optometriques_dentaires_ramq_covid19_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme temporaire visant à compenser les personnes n’ayant pu bénéficier gratuitement de certains services dentaires fournis par un denturologiste en raison de la pandémie de la
pdf 315 Ko services_dentaires_ramq_covid19_memoire.pdf
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Programme d'études techniques
pdf 2,48 Mo PE06-260B0-Environnement-Hygiene-Securite-Travail.pdf
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