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l’harmonisation du traitement des dossiers des travailleurs. Les informations à fournir sont les mêmes ce qui n’entraîne pas une charge supplémentaire; • Il…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

effectués à la demande du ministre. 5. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être…

4.1 Déclaration d’intégrité.............................................................. 15 4.2 Registre des entreprises non admissibles (RENA)…

S’appliquent aux membres du personnel Élément d’évaluation Consigne Oui Non N/S Registre L’établissement tient un registre des fiches santé de sa clientèle.…

administrateurs, actionnaires, associés et dirigeants non membres du conseil d’administration au Registre des entreprises du Québec (REQ)6. ▪ Dans le…

et réglementaire en vigueur : Loi sur l’enseignement privé • en vertu de l’article 63, tenir un registre d’inscription répondant aux exigences, la date de…

tenue de registres de salaires Une entreprise qui est à la fois titulaire d’au moins un permis de garderie subventionnée et d’au moins un permis de garderie…

....................................... 10 3.3 Facteurs pouvant influencer tous les carburants du même type ......................................... 11 4.…

de permis spéciaux de circulation (charges légales, 30 et 48 tonnes). Le pont doit respecter les mêmes facteurs de sécurité pour le chargement CF3E (modulé à…