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VALEUR (000 $) Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 14 719 Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…

à 2013, de 18 % pour l’année civile 2014 et de 16 % pour l’année civile 2015 et l’année civile de référence de la société a été modifiée pour correspondre à…

en cours. Ces renseignements sont protégés en vertu des articles 14, 37 et 39 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi…

tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03050068.2019.1638103?journalCode=cced20& https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03050068.2019.1638103?journalCode=cced2…

prévu d’apporter des modifications législatives au Code civil : • afin qu’en matière familiale, de protection de la jeunesse et pour toute autre matière civi…

délivré en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec (article 3.1), à l’exclusion de celles qui ont obtenu le statut de réfugié visé par les articles 7.2.5…

Critères généraux d’admissibilité .................................................... 7 Octroi de contrat avant la promesse d’aide financière…

ilité à la protection des personnes aînées contre les reprises et les évictions prévue dans le Code civil de 70 à 65 ans. Cette loi a aussi augmenté le…

Ministère de la Famille40 Contrats de services Contrats de services comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus du 1er avril 2024 au 31 mars 2025…

du premier alinéa de cet article et des articles 122, 139 et 143, qui relèvent de la responsabilité du ministre des Finances, et du deuxième alinéa de l'arti…