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lutte contre l’oppression des genres. L’origine du recours était pour invalider certains articles du Code civil du Québec qui portaient atteinte au droit à…

l’annexe 8 du RMD, mais n’ayant pas fourni leur code d’activité économique et les entreprises qui ne sont pas visées par l’annexe 8 du RMD selon le code…

Valeur Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 2 106 500,00 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…

977 1 789 394 464 603 238 2018 de à Taux d'intérêt Échéance de à ( ) ( ) Obligations découlant de contrats de location-acquisition Frais reportés liés à…

1 766 709 5 696 559 475 2018 de à Taux d'intérêt Échéance de à ( ) ( ) Obligations découlant de contrats de location-acquisition Frais reportés liés à…

de veiller à ce que la sécurité et l’intégrité des personnes dans les sports soient assurées » (article 20). Cette loi stipule qu’« un organisme sportif non…

Forêts40 Contrats de service Le tableau ci-après présente les contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus dans la période du…

2013, de 18 % pour l’année civile 2014 et de 16 % pour l’année civile 2015 et l’année civile de référence de la société avait été modifiée pour correspondre…

25 Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1), article 6.g). 26 Ibid., article 6.b). 27 Ibid., article 6.e). 28 Ibid., article 6.f). 33…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'articl…