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besoins de la consultation, les actions et les initiatives du MERN ont été réparties selon quatre catégories : » L’attribution de droits sur les terres du…

le port et le transport d'armes; 5° prohiber ou réglementer l'utilisation ou le stationnement de véhicules; 6° prohiber le transport et la…

l’information pour chacune de ces catégories et les moyens de sensibilisation afférents. Tableau 2 : Utilisateurs ciblés par le programme de sensibilisation …

Tableau 2. Dépenses totales des ménages québécois estimées selon les catégories d’achat, en millions de dollars (M$), 2023 Catégorie d’achat Total des…

dans lesquels ils s’investissent. Des catégories plus particulières selon les besoins des instances gouvernementales La classification vise à circonscrire…

OU BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du ministère ou…

mars par catégorie d’emploi. Rapport annuel de gestion 2017-2018 | 117 Page 118 Tableau 37 : Taux de représentativité des femmes dans l’effectif permanent au…

30,5) présentent également un fort volume. Ces dernières catégories présentent toutes une augmentation en 2021 (tableau 1). En tout, 12 catégories…

30,5) présentent également un fort volume. Ces dernières catégories présentent toutes une augmentation en 2021 (tableau 1). En tout, 12 catégories…

ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 à 244.64.8 LFM 6 7 8 11 ML 344 ML 727…