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Fiche de démarrage en transformation alimentaire – Se lancer en affaires

pdf 1,82 Mo FI_fiche1-transfo-selancerenaffaires_MAPAQ.pdf

formation Lancement d’une entreprise proposée par Entrepreneuriat Québec est tout indiquée. Elle vous fournira les informations essentielles pour entamer…

Mise à jour : 9 avril 2026

Plan d’action (et bilan) pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l'enfance en installation

pdf 60 Ko Qualite-educative_plan-action-0-5ans.pdf

l’installation évaluée : Numéro d’installation évaluée : Adresse de l’installation évaluée (numéro, rue, ville et code postal) : Téléphone de l’installation…

Mise à jour : 13 juin 2024

Arrêté numéro 2020-042 de la ministre de la Santé et des Services

pdf 126 Ko AM_2020-042.pdf

résidence privée où elle fournit des services de garde est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la municipalité régionale…

Mise à jour : 5 juin 2020

Certificats du médecin qualifié et du technicien qualifié – Articles 320.29 (mandat ou télémandat) et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

pdf 728 Ko form_certificats_medecin_technicien_qualifie_320_29.pdf

étant : Nom, prénom Date de naissance : (aaaa-mm-jj) Sexe : M F Adresse Numéro, rue, numéro d’unité, ville, village ou municipalité Signature du médecin…

Mise à jour : 14 juin 2022

Formulaire - Consentement à l'hébergement et à la communication des renseignements

pdf 1,25 Mo form_consent_heberg.pdf

Prénom Fonction Téléphone Poste Télécopieur Courriel Nom de l’établissement Adresse numéro, rue, ville Code postal Hébergement proposé Type d’hébergement…

Mise à jour : 28 juillet 2025

2402045-436 - Document

pdf 917 Ko 2402045-436-document.pdf

périmètre de l’étude et celles-ci ne seront pas, par conséquent, fournies au prestataire de services. . Les données primaires fournies par le MCC au…

Mise à jour : 29 février 2024

Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2022

pdf 325 Ko RA_2022_Ecoute_electronique_Public.pdf

demandes Gendarmerie royale du Canada 1 Sûreté du Québec 8 Service de police de la Ville de Montréal 6 Service de police de la Ville de Québec 0 Total : 15 3…

Mise à jour : 8 mai 2024

Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2020

pdf 330 Ko RA_2020_Ecoute_electronique_Public.pdf

Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 13 Service de police de la Ville de Montréal 5 Service de police de la Ville de Québec 4 Total : 22 3 2.…

Mise à jour : 7 mai 2024

Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2021

pdf 306 Ko RA_2021_Ecoute_electronique_Public.pdf

demandes Gendarmerie royale du Canada 0 Sûreté du Québec 9 Service de police de la Ville de Montréal 14 Service de police de la Ville de Québec 4 Total : 27…

Mise à jour : 7 mai 2024

Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès

pdf 469 Ko soutien-application-loi-aiprp.pdf

32. Y.D. c. Pointe-Claire (Ville de), [2011] QCCAI 261. 33. D.B. c. Ste-Adèle (Ville de), [2012] QCCAI 164 ; D.B. c. Ste-Adèle (Ville de), [2012] QCCAI 161 ;…

Mise à jour : 24 mars 2023

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Certificats du médecin qualifié et du technicien qualifié – Articles 320.29 (mandat ou télémandat) et 320.32 du Code criminel (C.cr.)

Formulaire - Consentement à l'hébergement et à la communication des renseignements

2402045-436 - Document

Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2022

Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2020

Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2021

Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès

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