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V-3186 : Volet 2 – Implantation de projets pilotes en transport collectif
pdf 893 Ko V-3186.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026
pdf 5,51 Mo 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,03 Mo AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Consultation qualitative auprès de professionnels oeuvrant dans l’organisation de voyages de motivation au Québec
pdf 1,00 Mo PL-plan-cadre-rapport-entrevues-voyages-motivation.pdf
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Marchés publics dans le milieu municipal–Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux
pdf 1,63 Mo rapport_octroi_contrats_municipaux.pdf
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La Politique internationale du Québec - Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer
pdf 8,98 Mo PO-politique-internationale-du-Quebec-MRIF.pdf
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La Politique internationale du Québec – Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer
pdf 8,99 Mo PO-politique-internationale-du-Quebec-MRIF.pdf
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 9,12 Mo RA-aide-financiere-ctreq.pdf
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