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Liste des fournisseurs de services ayant conclu un contrat de sténographie et liste des mandats de reproduction des débats judiciaires en français transmis aux sténographes pour les districts judiciaires de la région de la Capitale-Nationale - BSM-20

pdf 575 Ko DAI_no_BSM-2025-005442.pdf

Montmagny 2025-07-15 1 Anne Levac Québec 2025-02-04 1 Anne Levac Québec 2025-02-18 1 Anne Levac Québec 2025-02-25 5 Anne Levac Québec 2025-03-05 1 Anne Levac…

Mise à jour : 6 octobre 2025

1700 - Demande de bourse de soutien à la réussite de stages

pdf 285 Ko 1700-bourse-soutien-2025-2026.pdf

nts personnels pour traiter votre demande. Sans ces renseignements, celle-ci ne pourra être analysée et vous ne pourrez obtenir le soutien financier auquel…

Mise à jour : 12 août 2025

Statistiques diverses sur la conduite avec facultés affaiblies - BSM-2025-005212

pdf 247 Ko DAI_no_BSM-2025-005212.pdf

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 25 juin 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Conduite avec facultés affaiblies N/Réf. : BSM-2025…

Mise à jour : 27 juin 2025

Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées

pdf 617 Ko PAPH-Bilan-2024-2025_Mesures2025-2026.pdf

d’activité Mesures 2025-2026 Objectifs Groupe de travail Consultation de personnes handicapées Présentation des mesures 2025-2026 Bilan 2024-2025…

Mise à jour : 15 août 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 318 Ko MES-Engagements-financiers-mars-2025.pdf

des cégeps pour l’année scolaire 2024-2025 (10 502 605,00) $ (05-05) (2024-2025) Annexe 5 Annexe 1 Page 1 de 3 Fournisseurs Nature de l'entente Titre…

Mise à jour : 14 avril 2025

Suivi d’exploitation des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU)

pdf 811 Ko guide-operateurs-suivi-exploitation-omaeu.pdf

– Révision avril 2025 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, DE LA FAUNE ET DES PARCS PAGE II de 43 SUIVI…

Mise à jour : 5 mai 2025

FQM.pdf

pdf 3,77 Mo FQM.pdf

retour, à la suite des élec^ons municipales du 2 novembre dernier. La mise à jour économique d’automne 2025 a laissé la Fédéra^on québécoise des…

Mise à jour : 13 février 2026

Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.

pdf 614 Ko decision_F2025205.pdf

Émise le : 26 février 2025 Révisée le : 6 mars 2025 Section 1 — Identification de l’organisme Nom de l’organisme Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Exercice…

Mise à jour : 9 mars 2026

Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.

pdf 614 Ko decision_F2025205.pdf

Émise le : 26 février 2025 Révisée le : 6 mars 2025 Section 1 — Identification de l’organisme Nom de l’organisme Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Exercice…

Mise à jour : 9 mars 2026

Amyotrophie_Spinale.pdf

pdf 200 Ko Amyotrophie_Spinale.pdf

Meunier Haché, Maman de Sam Lambert Mémoire présenté dans le cadre de la consultation pré budgétaire 2025 Gouvernement du Québec Ministère de la Santé et des…

Mise à jour : 30 janvier 2026

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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

Suivi d’exploitation des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU)

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