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Décembre 2023 NOMBRE DE PAGES JOINTES : 42 NOMBRE TOTAL D’ENGAGEMENTS DÉCLARÉS : 130 Date : 2024-02-19 Signature : Original signé Sous-ministre ou dirigeant…

secondaire III et de secondaire IV préparé par le MELS1, c'est-à-dire le programme d’histoire du Québec- Canada devant être enseigné aux adolescents…

assurer la pérennité du fait français au Canada et qu’il entend, pour ce faire, s’appuyer sur les 2,6 millions de locuteurs francophones et francophiles que…

erre – cotisation pour 2023-2024. (2023-2024) : 28 700 $ (02-05) SECRÉTARIAT DE L'EST DU CANADA Halifax, Canada 3 No de BC 30044153 Subvention…

et du statut de réfugié du Canada (CISR) ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit confirmer le statut de la personne. f) une personne autorisée…

et du statut de réfugié du Canada (CISR) ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doit confirmer le statut de la personne. f) une personne autorisée…

Internet pour une salle multifonctionnelle à l’édifice Wilder La Compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada Montréal 39 600,00 $ 2 8 100,00 $…

par l’entremise d’ententes bilatérales entre le Canada et chaque province ou territoire, d’où l’Entente Canada-Québec. Objectif 2 En vertu de l’Entente …

pour la COVID-19 (rehaussement du Centre de services). * La Compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada Montréal 47 633,45 $ 47 633,45 $ Capitale…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre David St-Martin, directeur général…