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MINISTÈRE/ORGANISME : SÛRETÉ DU QUÉBEC SECTEUR PAGE 1 DE 1 (1) (2) (5) 1-22 1-1451 PROGRAMME : (2020-2021)02.02 184 574 $ Bell Mobilité inc. 2-23 1-255816…

milieu familial au Québec selon les modalités prévues au point 2.2. SECTION 1 – QUALIFICATION ET RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES Sous…

services conclues avec des organismes publics / fournisseurs Période du 1er janvier au 31 janvier 2023 Annexe 1 Annexe 2 Page 1 de 1 Annexe 2 Cégep Emprunt…

Periode Au 1eravril2019 Au 1eravril2020 Au 1eravril2021 Au 1el'avril2022 Valeur de la Subvention 30,77 $ 31,42$ 32,48 $ 38,87 $* Ajustement lie a la valeur…

republication suite à une modification. OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1 Annexe 1 Page 1 de 1 Fournisseurs Nature de l’entente Titre…

travail (RLRQ, c. S-2.1), de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), de la Loi sur l'équité salariale (RLRQ, c. E-12.001) et de la Loi sur la fête…

tMFQ%40finances.gouv.qc.ca%7C46a767a62f1…

ents personnels p. j. 79 pages © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX…

Paiement du fournisseur Application des articles 4 et 21.0.1 al. 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C- 65.1) Art. 67.2 al. 1 et 3…

Québec (Québec) G1R 5S9 Tél. : 418 528-7741 Sans frais 1 888 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A…