Résultats de la recherche
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5,24 Mo ProcessusBudgetaire_2223.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des universités 2025-2026
pdf 1,08 Mo regime-budgetaire-univ-2025-2026.pdf
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Avis public de la tenue d’une consultation écrite (état d’urgence sanitaire)
docx 134 Ko Avis_public_consultation_covid19.docx
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Arrêté numéro 2021-091 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 21 décembre 2021
pdf 107 Ko AM_2021-091.pdf
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Arrêté numéro 2021-061 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 août 2021
pdf 107 Ko AM_2021-061.pdf
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26448.pdf
pdf 672 Ko 26448.pdf
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Instruction du directeur concernant les infractions criminelles commises en lien avec la fabrication ou l’utilisation d’un faux passeport vaccinal
pdf 114 Ko Instruction_faux_passeport_vaccinal_DPCP.pdf
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Ligne du temps - Historique
pdf 199 Ko BO-boite-outils-ADS-ligne-temps-SCF.pdf
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20411.pdf
pdf 736 Ko 20411.pdf
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Frais de déplacement hors Québec (à l'étranger) – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – octobre à décembre 2021
pdf 82 Ko RA_P18b_Frais_Depl_HCan_OCT-DEC_2021.pdf
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