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par l’entremise d’ententes bilatérales entre le Canada et chaque province ou territoire, d’où l’Entente Canada-Québec. Objectif 2 En vertu de l’Entente Canad…

réclamation est conforme au RQPECP, un dossier est ouvert à la RBQ pour une période de six mois. Durant ce temps, d’autres réclamations conformes peuvent…

Destinataire : Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris 2 246 500 $ Objet : Dépense de fonctionnement de l'Office de la sécurité du…

bispirituelles et intersexes au Québec et au Canada n’ont pas fait l’objet de recherches approfondies, si bien que peu de données sont disponibles. Le…

Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-01-20 1683392 Services de médecin-réviseur des dossiers d'admissibilité à une CTE ou CSE à l'emploi * DRE…

par Statistique Canada. 9. Voir, à l’annexe D, le tableau sur l’évolution des superficies cultivées, pour certaines productions. 10. Tiré du…

devenues une priorité de développement économique pour le gouvernement du Québec. Le gouvernement du Canada a mis en place certaines initiatives, dont le…

aînés autonomes à plus haut revenu, l’aide fiscale versée est réduite en fonction du revenu à raison de 3 % du revenu familial qui excède 61 725 $ et de 7 %…

emploi et pallier les obstacles d’insertion professionnelle liés à son dossier criminel. Sonia s’est inscrite pour avoir un « bon dossier » et réalise que sa…

Aucune. 2.3 Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes – volet enseignement…