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ou son représentant Titre : Directrice générale des ressources contractuelles et immobilières. Signature : * Ce formulaire doit être complété et transmis…

circulation de grands trains routiers dans l’Est du Canada, ci-après nommé Protocole d’entente de l’Est du Canada. Le gouvernement du Québec a approuvé la …

ncs 6 D171042-PRET-1 Programme ESSOR 3 250 000 $ 2023-2024 2 700 750 $ 04-02 6482066 Canada inc. et 8851492 Canada inc. La Baie Dubuc 2024-2025 549 250 $ 7…

Détaillant Agent légal Manufacturier Distributeur Importateur204g Canada B2094 1322400829 CT Bakery 25 Medula, Ave Toronto,M8Z 5L6, Canada pâtisserie autre…

Québec 107 011,80 $ * Volet D: Accompagnement Agile : Alithya Canada Inc. Québec 162 540,00 $ * Volet D: Accompagnement Agile : ASTEK CANADA INC. Montréal…

l’accès aux documents qui a signé la décision doivent figurer sur celle-ci. En ce qui concerne la signature de la personne responsable, si l’organisme…

et leur modification. 2.5 Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne Le Canada et l’Union européenne ont signé en…

Aucune. 2.3 Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes – volet enseignement…

Aucune. 2.3 Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes – volet enseignement…

Seuls ces deux (2) votes sont valables; ils sont exprimés par la signature du porte-parole des membres nommés par le syndicat et par la signature du…