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des marchés financiers (l’Autorité). Par ailleurs, son principal produit, le contrat d’assurance, est régi par le Code civil du Québec. Pareillement, la Loi…

L’amélioration de nombreux outils (contrats à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services, contrats de conception incluant plusieurs…

ce s 20 16 -2 01 7 Tableau 27 – Contrats de service dont la dépense est de 25 000 $ et plus, conclus entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 Nombre Valeur…

travaux exécutés sur la chaudière et lui demander de produire les numéros d’articles afin de vérifier sa compréhension du Code sur les chaudières, les…

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à 2013, de 18 % pour l’année civile 2014 et de 16 % pour l’année civile 2015 et l’année civile de référence de la société a été modifiée pour correspondre à…

mettre votre sécurité en danger, prenez avec vous ces articles essentiels pour chacun des membres de votre famille : les médicaments; des articles pour…

afin de s’opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le Code national du bâtiment tout en maintenant sa stabilité…

afin de s’opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le Code national du bâtiment, tout en maintenant sa stabilité…