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moindre après entente avec l’Employeur. d) Intempérie ou évènement incontrôlable À l’occasion d’une déclaration d’urgence nationale sur tout ou une partie du…

ement de 2007, réalisée par Statistique Canada, montre que, parmi les ménages québécois qui ont déclaré avoir accès au transport en commun en 2007 (64 %), 40…

des infrastructures que le gouvernement finance avec l’argent provenant de leurs taxes et de leurs impôts. Pour la première fois cette année, les Plans…

Fonds, aux dates et selon les modalités déterminées par le gouvernement, une partie du produit de l’impôt sur le tabac pour un montant totalisant 10 M$ par…

d’intérêts associés à la nomination, alors qu’au Royaume-Uni, ces derniers doivent soumettre une déclaration qui démontre qu’ils ne sont pas en conflit…

Source : Statistique Canada. Tableau 11-10-0241-01, Seuils de faible revenu (SFR) avant et après impôt selon la taille de la communauté et la taille de la…

par une avocate ou un avocat sont considérées38, 39 (voir le graphique 4), 56,1 % de celles-ci ont déclaré être représentées durant au moins une partie des…

payés au locateur conformément aux baux de même que les frais associés aux clauses d’indexation, les impôts fonciers, etc. 92 Ministère de l’Enseignement…

sociétés contemporaines. Ceci pourrait s’incarner sous la forme d’une Loi, d’un Énoncé ou d’une Déclaration solennelle de la part du gouvernement. 2. Les…

ménages canadiens déclaraient avoir des produits pharmaceutiques périmés ou inutilisés dont ils se sont départis ou souhaitaient se défaire115. De plus, 63 %…