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Informations requises fournies à l’utilisateur au moment de la demande de consentement spécifiant notamment les finalités de l’utilisation ou de la…

ministre des Affaires municipales. MRC : municipalité régionale de comté. Municipalité : municipalité, ville, village, paroisse, canton, canton uni et…

judiciaires et de médecine légale MSP Ministère de la Sécurité publique SPVM Service de police de la Ville de Montréal SQ Sûreté du Québec 4 Faits saillants…

ministère ou un organisme du gouvernement du Québec; • les villes et les municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre…

arrondissements de la Ville de Montréal de soumettre une demande. Toutefois, une seule d’entre elles pourra faire l’objet d’une promesse d’aide financière à…

documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir : • Le document dans la langue d’origine, dans…

é locale qui désire être régie par la Loi sur les cités et villes comprendra dorénavant le mot « Ville » dans son nom. À l’inverse, une ville qui désire être…

habitées actuellement sur le territoire de la Ville de Montréal (pour chacun des 19 arrondissements) Il y a actuellement 289 ruchers sur le territoire de la …

Renseignements sur l'établissement d'enseignement Nom de l’établissement : Adresse (numéro, rue et ville) : Code postal : Région administrative où…

43 400 $ 43 400 $ 62 553050026 Ville de Québec Québec Taschereau 50 500 $ 50 500 $ 63 553050027 Ville de Rimouski Rimouski Rimouski 83 200 $ 83 200 $ 64…