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de conserver les activités réservées dans la Loi sur la pharmacie et de prévoir leurs portées, de même que les conditions et modalités d’exercice de ces…

tend à être plus élevé). En même temps, elle ne tient pas compte du loyer payé par le ménage, sauf si celui-ci est très bas. Son application exigerait le…

à certaines recommandations du rapport du Vérificateur général du Québec, notamment bonifier le Registre des détenteurs de licence sur le site Internet de la…

touchent l’organisation dans son ensemble. Bien que le processus d’analyse demeure relativement le même dans les deux cas, la façon de gérer les demandes…

de services sociaux; 2 • de constituer et de maintenir à jour, à partir du contenu des registres locaux, le registre national sur les incidents et accidents…

les bulletins et l’évaluation des apprentissages sont conformes. Les dossiers des élèves et le registre des inscriptions sont bien tenus. Enfin, l’école a…

votre PowerBI sur le Registre québécois du cancer. J’aimerais faire une demande d’accès à l’information pour obtenir les données brutes, avec les noms…

de travail); ̶ pour une personne morale, un certificat de constitution et la déclaration faite au registre des entreprises pour les noms utilisés et avoir un…

de monnaie 353(1) Fait de vendre, etc. un passe-partout d’automobile 353(4) Défaut de tenir un registre de vente de passe-partout d’automobile 355a)(ii)…

intensité carbone, la reddition de comptes ou la tenue des registres. Le pouvoir d’inspection du MERN pourra permettre des audits rigoureux des registres, au…