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jour les dossiers et registres suivants: ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES À jour au 0 1 1er 1 1 novembre 2016 © Éditeur officiel du Québec E-12.000001 / 9…

d’entreprise du Québec (NEQ), tel qu’il est inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ). Nom légal de l’entreprise, tel qu’il est inscrit au Registre…

système SOMAEU, l’exploitant municipal doit conserver et tenir à jour un registre relativement à l’exploitation de ses ouvrages. Ce registre est prescrit par…

1. Adhérer au Portail et accompagner les RSGE dans leur adhésion; 2. Effectuer la mise à jour du Registre des RSGE; 3. Confirmer l’admission de chaque enfant…

ait en sa possession une autorisation délivrée par celui-ci, laquelle devra être consignée dans un registre, et prévoir que ce règlement précise la forme et…

comptait un total 1 754 RPA (136 046 unités locatives) qui sont inscrites au Registre des résidences privées pour aînés (registre)1. De ce nombre, 83 RPA…

EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN (MES) À L'INTÉGRATION D'UN ENFANT HANDICAPÉ NIREC Numéro d'inscription au registre de l'état civil Date…

juridiques 1240 Procédures judiciaires et assimilées 1250 Réclamations 1260 Inscription d’actes au registre foncier 1300 Gestion des ressources humaines 1310…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue aux fins d’aide dans le cadre du programme. Ces comptes et…

renouvellement de l’autorisation. 2 Selon les données du Registre des droits miniers, réels et immobiliers (au 31 décembre 2022). 3 Selon les données du Regi…