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propriétaire ou administratrice la Société d’habitation du Québec, une personne morale dont les coûts d’exploitation sont subventionnés en totalité ou en…

organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (RLRQ, c.G-1.011). LES RESSOURCES HUMAINES Le Conseil de gestion est constitué…

et les conditions de vie des artistes. Cette situation renforce d’ailleurs la dépendance de nos sociétés aux modes de diffusion des contenus culturels en…

(RLRQ, chapitre M-14,1, r. 2), (ci-après appelé le « MINISTRE »); ET : « NOM DE LA SOCIÉTÉ », NEQ, organisation légalement constituée, représentée par «…

REGROUPEMENT MAMIT INNUAT 70 000 $ JUSTICE COMMUNAUTAIRE EN MILIEU INUIT SOCIÉTÉ MAKIVIK 300 000 $ MISE EN OEUVRE DU PROJET DE LOI 113 SOCIÉTÉ MAKIVIK 100…

: communic@mce.gouv.qc.ca Site Web : www.quebec.ca/gouvernement/ministeres/langue-francaise Dépôt légal – Septembre 2025 Bibliothèque et Archives nationales…

sous-comités composés d’intervenants du milieu de l’éducation touchés par une question particulière, a constitué, en juin 2006, le Comité de travail sur…

................... 17 MRNF — Contexte légal et administratif Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 2 Contexte légal et administratif Contexte lé…

énergétiques PRDTP Plan régional de développement du territoire public SEPAQ Société des établissements de plein air du Québec SOPFEU Société de protection…

on L’ensemble des renseignements contenus dans les fichiers permanents constitue la base principale de données, mais ne constitue pas le rôle d’évaluation.…