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du règlement sur les OPI donnent lieu à des contrats ponctuels et des contrats annuels pour les firmes d’ingénierie et de construction. En effet, des contrat…

composée de civils, a comme mission d’assurer le respect de ce code. À ce titre, il reçoit, examine et traite les plaintes formulées à l’endroit des…

composée de civils, a comme mission d’assurer le respect de ce code. À ce titre, il reçoit, examine et traite les plaintes formulées à l’endroit des…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'articl…

agricoles et alimentaires du Québec 39 Contrats de service Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus, conclus du 1er avril 2023 au 31…

suivants : • Article 573.3.1 de la Loi sur les cités et villes; • Article 938.1 du Code municipal du Québec; • Article 113 de la Loi sur la Communauté…

foncier à taux variés en vertu de l'article - Pour la taxe foncière générale - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du…

d’accommodement. Les articles suivants de la Loi ont été cités dans le cas de refus total ou d’une acceptation partielle : | L’article 15 concernant le droit…

Omissions d'engagement, libertés illégales, évasions 2200 : Autres délits au Code criminel 2300 : Infractions à la circulation routière (Code criminel)…

Ainsi, les états financiers de la coopérative ne sont pas conformes à l’article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec (ou l’article 5 du Règlement…