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d'intérêt direct ou indirect avec la fonction d'administrateur au Conseil d'administration; 4. Indépendance; 5. Gouvernance des sociétés. B.…

pour un coût total compris entre 100 000 $ et 550 000 $. Le coût d’entretien annuel serait compris entre 15 000 $ et 75 000 $. Toutefois, les coûts…

Québec fait l’objet d’un signalement avant l'âge de 18 ans (Esposito et al., 2023). Plus précisément, entre 2023 et 2024, 20 % des enfants ont été pris…

émissions fugitives produisant des GES. Le Programme est divisé en sept volets qui couvrent différents secteurs ou différents types de projets. Une…

financiers consolidés* audités Rapport de l'auditeur indépendant S6-G 6 Rapport du vérificateur général S6.1-G 6.1 Rapport de l'auditeur indépendan…

doit faire l'objet d'un avis écrit à l'autre partie. 21. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE Nonobstant la date de sa signature, la présente convention…

et responsabilités des différentes instances. Sauf dans deux régions, l’articulation entre les priorités régionales et locales se limite à établir une…

permettent de programmer séparément le samedi et le dimanche. D’autres permettent de programmer différemment chacun des sept jours. 8 Chauffage de l’eau Des…

de santé et des services sociaux sécuritaires et de qualité, en renforçant la coordination des différentes composantes du système et en rapprochant des…

prescrits. Quelle que soit l’importance de ce retard, la pénalité est en effet égale à 20 % de la différence entre le montant dû et celui effectivement payé…