Résultats de la recherche
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023
pdf 3,25 Mo Regime-budgetaire-financiers-cegeps-decembre-2022.pdf
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Rapport sur L’effet du Programme d’évaluation, de traitement et de recherche pour les auteurs d’agression sexuelle (PETRAAS)
pdf 1,53 Mo evaluation_effets_petraas.pdf
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CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr
pdf 623 Ko CN_PI_2024-2027_MEI.pdf
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L'habitation- Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité
pdf 1,68 Mo RAP_evaluation-habitation.pdf
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Plan de gestion du dindon sauvage au Québec 2016-2023
pdf 11,47 Mo plan-gestion-dindon.pdf
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Refonte administrative de l'arrangement de reconnaissance mutuelle - Ingénieur
pdf 707 Ko ARM-refonte-admin-Ingenieurs-MRIF.pdf
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Guide de gestion des débordements et des dérivations, Tome II – Établir un portrait des débordements et des dérivations
pdf 6,49 Mo guide-gestion-debordements-tome-2.pdf
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Rapport de recherche vers un projet de référence rural
pdf 3,28 Mo SARCA_rapport_CS_western.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif
pdf 771 Ko AIR_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif - 2022-05-20
pdf 437 Ko AIR_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-05-20.pdf