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FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT

docx 60 Ko 03-CCER-25-26-FIC-majeur_2025_modele-centre-perform.docx

fait de devoir rester immobile et un inconfort pourrait également être associé au bruit qui est généré par le fonctionnement de l'appareil. Vous …

Mise à jour : 21 janvier 2026

Mémoire concernant le Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 736 Ko 2025-0205_memoire.pdf

d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 qui établit trois objectifs gouvernementaux de réduction du fardeau administratif des entreprises d’ici…

Mise à jour : 5 février 2026

La MRC : un partenaire de choix des municipalités locales en sécurité civile

pdf 1,65 Mo B2-01-mrc-partenaire-choix-municipalites-locales-securite-civile.pdf

MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE EN COMMUN (PMSCC) COLLOQUE SUR LA SÉCURITÉ CIVILE 2025 MRC DE MONTMAGNY MARDI 28 OCTOBRE 2025 Portrait et historique ▪La MRC a…

Mise à jour : 13 novembre 2025

Demande d’attestation en ligne en vue de la résiliation d’un bail pour motifs de violence sexuelle, de violence conjugale ou de violence envers un enfant qui habite le logement visé par le bail

pdf 0,90 Mo FO_Resiliation_bail_Demande_attestation_en_ligne_DPCP.pdf

VOTRE ENFANT QUI HABITE LE LOGEMENT VISÉ PAR LE BAIL 5 DPCP_OCTOBRE 2025 6 SECTION 5 AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES 7 DPCP_OCTOBRE 2025 SERMENT OU…

Mise à jour : 18 décembre 2025

Qualité de l'air au palais de justice de Kuujjuaq - BSM-2025-005656

pdf 3,40 Mo DAI_no_BSM-2025-005656.pdf

des travaux effectués durant l’année civile 2025 en lien avec la qualité de l’air du Palais de justice de Kuujjuaq et, plus particulièrement, en novembre …

Mise à jour : 3 mars 2026

Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627

pdf 214 Ko DAI_no_BSM-2025-005627.pdf

646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 8 décembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Frais juridiques N/Réf. : BSM-2025…

Mise à jour : 11 décembre 2025

2025-04-15 - Pour un écosystème de santé apprenant

pdf 127 Ko projet-collectif_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

Stratégie nationale de prévention en santé15 avril 2025 Résumé Constats Proposition Actions proposées En misant sur un écosystème apprenant, le Québec …

Mise à jour : 22 septembre 2025

Microsoft Word - ParlonsObésité_ApplicationStratégiePréventionEnSanté_2025

pdf 327 Ko parlons-obesite_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

Appel à contribution pour l’élaborations de la Stratégie nationale de prévention en santé 2025 22 avril 2025 5700-100 King Street Ouest, Toronto, ON M5X1C7…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 10,35 Mo SHQ-rapport-annuel-2023-2024.pdf

légères hausses de la construction résidentielle de 13 % en 2024 et 14 % en 2025 devraient être observées au Québec. Ainsi, il pourrait y avoir, au cours de…

Mise à jour : 23 juin 2025

Bulletin d'information 2024-7; Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

pdf 357 Ko BULFR_2024-7.pdf

Capital régional et coopératif Desjardins pour la période de capitalisation se terminant le 28 février 2025 de même que la majoration et l’indexation des…

Mise à jour : 21 juin 2024

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Qualité de l'air au palais de justice de Kuujjuaq - BSM-2025-005656

Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627

2025-04-15 - Pour un écosystème de santé apprenant

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Rapport annuel de gestion 2023-2024

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