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doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue aux fins d’aide dans le cadre du programme. Ces comptes et…

instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique ; ► Organisme inscrit au Registre des entreprises non admissible aux contrats…

l'innovation de l’industrie, Registre forestier Source : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Direction de la modernisation de l'industrie…

facilitent la reconnaissance des produits québécois par le consommateur. • Inscrivez-vous au registre ECCnet, le registre national des produits du Canada. Il…

votre enfant, aux coordonnées diffusées à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf Conformément à…

permis de possession et d’acquisition d’arme à feu . 13. Numéro d’inscription de votre naissance au registre de l’état civil Ce numéro figure en bas à gauche…

on et la publicité de ceux-ci au Registre foncier. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts est responsable de la gestion et de la mise à jour du…

sont constitués de données non visées par votre demande. Prendre note que pour le point 2 e), si un registre avait été repéré, ce renseignement aurait été…

projet vise à mettre en place le Service d’authentification gouvernementale, y compris la création du Registre d’attributs d’identité gouvernemental (RAIG),…

de la préparation de leur transfert à la fin des cycles; de la tenue journalière de différents registres. Dans les entreprises de production d’œufs, il lui…