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ajouts (retraits) récurrents prennent diverses formes : accroissement ou ajout d’une enveloppe spécifique, variation du nombre d’organismes auxquels …

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tion publique OBJECTIF 4 : VEILLER À UNE APPLICATION OPTIMALE DU CADRE DE GESTION DES MARCHÉS PUBLICS Contexte lié à l’objectif : Pour assurer une …

n Le Québec a mis en place la prime au travail en 2005. Cette mesure sociale se présente sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable visant à accroître…

le plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT). Des précisions concernant la mise en application à l’échelle régionale ou locale de certains de ces…

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premier alinéa ne soit posé, l’autorisation du ministre n’est pas requise. Le présent article ne s’applique pas à la division, à la subdivision ou au…

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publics Ne s'applique pas Ne s'applique pas 5.4 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des…