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guide ne remplace pas ce qui est prévu dans la Loi sur les normes du travail et ses règlements, le Code du travail et la Loi sur la santé et la sécurité du…

long de la chaîne de valeur. En codant selon les standards de GS1, c.-à-d. via un Global Trade Item Number® (GTIN) et un numéro de série inclus dans un code-…

comme une seule et même firme. Guide de gestion des contrats du MCC : Guide établissant les conditions et modalités concernant la gestion des contrats…

comme une seule et même firme. Guide de gestion des contrats du MCC : Guide établissant les conditions et modalités concernant la gestion des contrats…

prévu d’apporter des modifications législatives au Code civil : • afin qu’en matière familiale, de protection de la jeunesse et pour toute autre matière civi…

projet de règlement sur les OPI entraînerait des contrats ponctuels et des contrats annuels pour les firmes d’ingénierie et de construction. En effet, des co…

conformément aux dispositions de l’article 37 de cette même Loi. Enfin, les renseignements personnels contenus dans les documents ont été retirés…

résolution ou par un autre moyen, le contrat au soumissionnaire. De plus, les municipalités doivent s’assurer de prendre les mesures appropriées afin que les…

l’occurrence les numéros de cellulaire, en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la…

38, 39, 48, 53, 54, 59 Article 9, Charte des droits et libertés de la personne, chapitre C-12 Article 58.1, Loi sur les contrats des organismes publics,…