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g/labeling-proce- dures/!ut/p/a1/jZFRT8MgEMc_iw88Mq5jqZ1vSxMzp9tcjK7ri7m1tCVpgQA10U8v1Ycty6aDB-7gd8f_…

réglementaire ______________________ 7 8. Fondements et principes de bonne réglementation ________________ 8 9. Mesures d’accompagnement…

te-Nord — — — — — — — — — — 801 de la Baie-James 8 182 6 748 11 809 6 193 21 518 5 602 — — — 811 des Îles — — 14 610 252 35 449 48 851 44 457 14 268 8 052 9…

et les modalités de versement d’une aide ou d’une indemnité (ci-après dénommées « assistance ») en raison d’un sinistre réel ou imminent (ci-après dénommé «…

% 3,8 % 2,3 % 2,5 % 90 % ou 10 % 2,2 % 5,2 % 3,2 % 3,5 % 80 % ou 20 % 2,9 % 6,9 % 4,3 % 4,7 % 70 % ou 30 % 3,3 % 7,9 % 4,9 % 5,3 % 60 % ou 40 % 3,6 % 8,5 %…

leur taux de chômage plus élevé (23,0 % au Saguenay–Lac- Saint-Jean contre 17,8 % dans l’ensemble du Québec). 66,8 85,8 55,1 8,5 57,6 83,2 60,5 11,4 0 10 20…

parvenir par écrit avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus au ministre des Finances, 390, boulevard Charest Est, 8e étage, Québec…

Assurance de dommages et expertise en sinistres (LCAD8) Collège O'Sullivan de Québec inc. (669546) 1 20 21 2 14 16 1 14 15 0 9 9 0 4 4 0 14 14 1 8 9 0 0…

158,0 164,0 171,0 791,0p Compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques 20,8 20,8 20,8 20,8 20,8 104,0 Subvention de péréquation 60,0 60,0 60,0…

.............................................. 7 8.2 Conditions d’attribution de l’aide financière ................................................ 8 8.3…