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2 • L’article 24 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait…

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Montréal (Ville de) T.A.Q. SAI-M-104572-0505 2007-02-21 ABI1 Aluminerie Bécancour Inc. c. Bécancour (Ville de) T.A.Q. SAI-Q-034287-9809 2001-08-02 ABI2…

3) municipalités locales (ville) de l’agglomération de Québec ou de Montréal ; 4) municipalités locales (ville) hors MRC ou hors agglomération 5)…

nale et au territoire de la Ville de Lévis. Pour être admissible, un projet doit donc : • avoir lieu dans la région administrative de la Capitale-Nationale…

secondaire de la Cité (CSS de la Capitale) École de la Seigneurie (CSS des Premières-Seigneuries) Ville de Ville-Marie Jeunes du Coin d'Ascot, Les TDA/H…

médias sociaux17 Rosalie Bouchard | Utilisation des médias sociaux18 Audience Lieux : état, province, ville et code postal Démographiques : âge, sexe,…

sur la vitalité économique des villes – Par exemple, la restauration du quai de Sainte- Anne-de-Beaupré à quelques pas de la basilique a contribué à la…

112 736,16 Ville de La Tuque 600651862 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES Total 112 736,16 La Tuque ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES Laviolette-Saint-Maurice…

l’objet d’une approbation par le Comité directeur décrit à l’annexe A, conformément aux orientations fournies par le MINISTRE; 3° rembourser immédiatement au…