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e) émises au CE, qui, par la suite, prend des décisions en conséquence. La procédure de convocation25, inscription et passation de l’évaluation diagnostique…

en carburant renouvelable de 5 % dans l’essence et de 2 % dans le carburant diesel et s’apprête à imposer une réduction de l’IC des carburants fossiles dans…

contexte énergétique et réglementaire québécois. Cette cible vise à atteindre une amélioration de 20 à 25 % par rapport à la réglementation actuelle qui date…

javascript:displayOtherLang(%22se:19%22); 33. Ne peuvent être communiqués avant l’expiration d’un délai de 25 ans de leur date: 1° les communications du…

peut changer selon le contexte. Ministère de la Famille 12 ii) supérieur à 25 000 $, la somme sera prélevée par tranche de 25 000 $ si le montant de…

peut changer selon le contexte. Ministère de la Famille 12 ii) supérieur à 25 000 $, la somme sera prélevée par tranche de 25 000 $ si le montant de…

.................................................................................................. 25 4 1. DÉFINITION DU PROBLÈME Depuis mars 2016, les…

aux engagements énoncés au plan d’intégration (sans motif valable), des sanctions peuvent être imposées. La durée totale du programme est de 12 mois,…

................... 25 C Éliminer les subventions aux énergies fossiles…

Aménagement et mise en valeur ............25 5.1 Accueil et services connexes .................25 5.2 Hébergement ..........................................2…