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pourraient avoir une incidence significative sur les personnes handicapées. 6 Découlant de l’article 26.5 de la Loi, la politique gouvernementale L’accès aux…

cr/C-26,%20r.%20156.1 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-26,%20r.%20156.1 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-26,%20r.%20156.1…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 3 Originale signée…

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de la Santé et des Services sociaux (FRISSSS) I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-04-26 1735221 Les services professionnels d’un ou d’une…

l'État ................................................................................................ 26 Conclusion…

issues du « Document de consultation »..................................................................26 6 Office des professions du Québec Avis sur…

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Anne Delisle p. j. Original signé Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

l’enfance est entré en vigueur le 1er avril 2014. Ainsi, les droits exigés au moment du dépôt de la demande de permis sont passés de 168 $ au 1er avril 2013…

1 130.8907994 2021 Signes neurologiques 1740 44 146 32 8 129.66212388 2022 Autres MCI 734 15 43 9 7 92.532038835 2022 Divers (autres réactions) 16 0 3 0 0…