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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,61 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet 1 – 20 projets et une entente retenus en 2024-2025 pour la région de l’Outaouais
pdf 235 Ko TAB_FRR1_outaouais_mai_2025.pdf
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Mémoire - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail
pdf 183 Ko 2025-0243_memoire.pdf
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Cadre normatif du programme Roulez vert - Version approuvée le 18 mars 2026
pdf 753 Ko roulez-vert-cadre-normatif-mars-2026.pdf
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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel et liste des dossiers.
pdf 1,23 Mo 20260211_Rep_demande_acces_2526-251_DPCP.pdf
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Liste oeuvres.xlsx
pdf 102 Ko LI-oeuvres-art-public-region-14.pdf
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Données sur les services correctionnels du Québec
pdf 1,27 Mo donnees_mensuelles_corr_mars_2026.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1,11 Mo air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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