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réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'articl…

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-+/-+/- + facteur déterminant contrats + BIM optimisation / prototype tolérances + responsabilités tolérances + responsabilités livraison juste-à- temps cont…

variés en vertu de l'article 244.29 LFM ▪ Pour la taxe foncière générale 1 2 450 ML 650 ML ▪ Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1…

modalités du transfert des droits aux « sociétés d’exploitation » : les contrats d’habilitation qui les lient aux ayants droit sont des contrats sui generis…

les organismes municipaux qui ont de tels contrats afin de déterminer les modalités de compensation ou de résiliation de ces contrats. Sous réserve des contr…

dispositions de la convention collective en vigueur 0 0 0 0 Clauses salariales et monétaires 652 0,62 3 0,32 Clauses salariales 2 570 2,44 14 1,48 Clauses…

rités d’action des organismes et des obligations en matière de gestion financière. Bien que le Code civil du Québec soit perçu comme offrant un cadre précis…

des dépenses en main-d’œuvre dans le coût total des contrats de services. La nouvelle règle d’application limitant à 65 % les dépenses d’un contrat de…

effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 22, 48, 53 et 54 de cette loi. Conformément à l’article 48 de la Loi sur…