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bénéficient d’un pouvoir de « taxation directe dans les limites de la province en vue de prélever un revenu pour des objets provinciaux252 ». La taxation dir…

d’autre? Je peux aussi lui poser la question directement. Bonne journée! Nathalie Bilodeau (elle) | Conseillère Direction de l’enseignement privé Direction…

d’intervention d’urgence 1 000 $ 500 $ TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES 21 250 $ à 41 000 $ 20 750 $ à 40 500 $ TABLEAU 4.2 Coûts dire…

bénéficient d’un pouvoir de « taxation directe dans les limites de la province en vue de prélever un revenu pour des objets provinciaux252 ». La taxation dir…

doivent se référer à la Directive concernant l’évaluation de la qualification du personnel de garde (Directive). Cette directive est reproduite aux pages…

, analyse et rédaction Direction de la recherche Direction générale de la gouvernance, analyse et performance Ministère de l'Emploi et de la Solidarité…

res Raymond Bourret Vice-président Ordre des acupuncteurs du Québec Suzanne Malo Adjointe à la direction des études Cégep de Rosemont Anita Comeau…

émette des directives sur les exigences qui fourniront aux entreprises la sécurité juridique nécessaire afin de poursuivre l’introduction de produits sur le…

régional Cadre normatif 2026-2027 Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par la Direction de l'analyse socioéconomique, de l'éducation et…

PERSONNE(S)-RESSOURCE(S) Monsieur Pierre-Yves Despatis, ingénieur Régie du bâtiment Direction de la réglementation Direction générale de la réglementation,…