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fournir les services de garde, de l’espace suffisant eu égard au nombre et à l’âge des enfants reçus; 6.1 fournir des services de garde dans une résidence…

social services, education and higher education networks 15. Health and social services: buildings and equipment of the health and social services network 1…

crimes haineux, et ce, année après année. Selon les données sur les crimes haineux déclarés par la police en 2024 (derniers chiffres disponibles), les…

ue transmis au service d’incendie par un central 9-1-1 ou une centrale d’alarme et de surveillance 02 – Appel téléphonique d’un particulier au service…

vulnérables sont issus de divers secteurs d’activité. Que ce soient les corps de police, le réseau de la santé et des services sociaux, les établissements…

communauté). Absence de services Cette crainte de l'échec est également exacerbée par le fait que les justiciables ne peuvent plus compter sur les servi…

adm/publications-secteurs/police/rapports/RAP_final_ccrp.pdf…

CLF 22.3 Loi sur les services de santé et les services sociaux – CLF 22.5 Loi sur les services de santé et les services sociaux – régime d’examen des…

nt des services psychosociaux et des services en santé mentale grâce à l’ajout de ressources professionnelles, et ce, afin : — de rehausser les services…

de partage de frais et autres transferts Transferts de droits 5. Services rendus Services rendus aux organismes municipaux Autres services rendus 6.…