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206) Note#4 (annexe 20) - - 50 842 440 - - 50 842 440 23 24 Dépôts de garantie et retenues sur contrats (305, 310) s/o - - - - - - 24 25 Subventions à…

à court terme (205, 206) Note#4 (annexe 20) - - - - - - 23 24 Dépôts de garantie et retenues sur contrats (305, 310) s/o - - 745 020 - - 745 020 24 25…

(annexe 20) 122 670 211 - 432 485 551 - - - 555 155 761 23 24 Dépôts de garantie et retenues sur contrats (305, 310) s/o 3 725 676 (0) 59 120 485 - - - 62…

à court terme (205, 206) Note#4 (annexe 20) - - - - - - 23 24 Dépôts de garantie et retenues sur contrats (305, 310) s/o - - - - - - 24 25 Subventions à…

206) Note#4 (annexe 20) - - 119 437 099 - - 119 437 099 23 24 Dépôts de garantie et retenues sur contrats (305, 310) s/o - - - - - - 24 25 Subventions à…

terminent en 2026, pour plusieurs groupes, au 31 mars. 4 C'est quoi une convention? La convention est un contrat entre le bailleur de fonds (SACAIS) et…

Professionnels : Quelle que soit la durée de l’absence, qu’elle soit indemnisée ou non et qu’un contrat d’assurance soit souscrit ou non aux fins de garantir…

organisme peut ainsi participer au processus de vente aux enchères et être admissible à l’octroi d’un contrat lié à un volume de bois. En instaurant ce…

achevée. Un organisme peut être un promoteur. Requérant : voir Promoteur. Rapport d’inspection : résultat détaillé qui porte sur la conformité d’un bâtiment…

publiques québécoises. À cet égard, le Plan québécois des infrastructures 2016-2026 reflète les résultats de cette gestion responsable et rigoureuse des…