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consignés aux registres. Tableau 4. Obligations relatives aux registres tenus par les titulaires d’un permis de sous-catégorie C3 ou D3 Type de registre…

• Respect des règles orthographiques, grammaticales, syntaxiques et de ponctuation. • Respect du registre de langue approprié. • Respect des règles de…

_______ Initiales _______ Date Consignation complète et précise des données nécessaires dans le registre approprié. Justesse de l’information transmise à la…

communauté, le Québec peut également transmettre des fichiers électroniques de données spécifiques du Registre public des droits miniers, réels et…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue aux fins d’aide dans le cadre du programme. Ces comptes et…

chargées de délivrer des autorisations d’enseigner ont accès à un registre des titulaires d’une autorisation d’enseigner. L’objectif de ce registre est de…

en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030, Gouvernement du Québec. - est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

la Faune et des Parcs. Cette désignation permet de comptabiliser un territoire ainsi désigné au Registre des aires protégées, jusqu’à ce que le ministre de…

descriptif du véhicule) inscrites sur le certificat du véhicule intercepté et celles contenues au registre de la SAAQ. Le certificat d’immatriculation est…

13 Tout bénéficiaire tient des comptes et des registres appropriés et précis à l’égard de chaque aide financière qu’il reçoit. Ces comptes et ces registres…