Résultats de la recherche
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1,16 Mo air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Demande d'accès à l'information - 2024-10907-01
pdf 2,17 Mo AINFR_2024-10907-01.pdf
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Demande d'accès à l'information - 2024-10907-01
pdf 2,17 Mo AINFR_2024-10907-01.pdf
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Rapport annuel de gestion 2013-2014
pdf 4,06 Mo RAG_MSP_2013-2014.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1,67 Mo regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 353 Ko Rapport_5129-19-001.pdf
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Demande de modification de permis - Recherche archéologique
pdf 1,83 Mo FO-demande-modification-permis-recherche-archeologique.pdf
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2023-191 – Les avis sectoriels des divers ministères produits dans le cadre de l'analyse de conformité aux orientations gouvernementales du projet de règlement 2023-132 de la Ville de Trois-Rivières, en lien avec l'avis envoyé à la Ville le 31 jan
pdf 4,04 Mo DAI_2023-191_avis_sectoriels_ministeres.pdf
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Guide de référence du Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations
pdf 3,92 Mo guide-reglement-ouvrage-protection-inondation.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 du ministère de la Sécurité publique
pdf 1,06 Mo PL_action_handicapes_MSP_2017_2018.pdf