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Vendredi Saint Vendredi 7 avril Vendredi 29 mars Vendredi 18 avril Vendredi 3 avril Vendredi 26 mars Lundi de Pâques Lundi 10 avril Lundi 1er avril Lundi 21 …

.pdf Avril 2023_Formulaire 2 Avril 2023_Formulaire 3 Formulaires_1_et_4_Avril_2023 210_04_2022_VSS.pdf CAP_2_SEAO_Rapport_180522 Rapport…

l’État du 26 avril 2018, préc., note 140, art. 3. Le droit d’exprimer des convictions par le port de signes religieux en Europe 583 ’ Figure 4 : Continuum de…

d’un signe de croix. Il faudrait donc ajouter le mot « geste » à la définition de signe religieux donnée à l’article 6 de la Loi sur la laïcité. 6.3 Signes…

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autres que des établissements publics sont réputés prendre fin le 1er avril 2017. iii. Pour les contrats toujours en cours au 1er avril 2017 et pour lesquels…

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entente signée en vigueur avec fréquentation »; 7.2 « Nombre de jours – RSGE avec une 8e entente signée en vigueur avec fréquentation »; 7.3 « Nombre de…

services publics. 3. L'interdiction des signes religieux pour l’ensemble du personnel de l’État. 4. Mettre fin aux accommodements religieux. 5.…