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ents additionnels A.14 ASECTION Société exclue Une société exclue, pour une année d’imposition, désignera une société qui est exonérée d’impôt pour l’année,…

ces défis que le Québec, comme la plupart des autres sociétés occidentales, doit affronter. C’est en tirant parti du formidable atout que constitue son…

historique de l’usage potentiel, il n’en demeure pas moins que dans plusieurs cas, tant la capacité financière que la capacité d’accompagnement par le…

CONTEXTE LÉGAL ET ADMINISTRATIF DOCUMENT EN SOUTIEN À L’ÉLABORATION DES PLANS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ TACTIQUES Région de la Mauricie 1 1. Contexte l…

l’ensemble du territoire. La Société québécoise des infrastructures La Société québécoise des infrastructures joue également un rôle majeur en tant que…

AXTRA, l’Alliance des centres-conseils en emploi, est un organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué depuis le 13 février 1987. L’Alliance est…

Table des matières 1 Contexte légal et administratif ............................................................................................... 1 1.1…

à but lucratif (OBL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec, immatriculés depuis au moins deux ans et établis au Québec pour y…

des beaux-arts du Québec OAB Société de développement des entreprises culturelles OAB Société de la Place des Arts de Montréal OAB Société de télédiffusion…

ce fonds seront annoncés ultérieurement par le Secrétariat à la jeunesse. Autres mesures structurantes annoncées pour la jeunesse québécoise 21 2. AUTRES…