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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (août 2023)

pdf 3,60 Mo Engagements_2023-08-MCC.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

Mise à jour : 12 septembre 2023

Résultats détaillés et rapports découlant du sondage expérience employé mobilisation au ministère de la sécurité publique qui a été fait du 23 septembre au 13 octobre 2024.

pdf 2,18 Mo 2025-12232.pdf

de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Sondage expérience employé: Mobilisation Présentation des résultats MSP Novembre 2024 Ministère de la Sécurité…

Mise à jour : 15 août 2025

toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

pdf 576 Ko 2024-12867.pdf

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Mise à jour : 20 août 2024

Documents transmis aux établissements de détention en novembre 2025 par le ministère de la Sécurité publique concernant la révision des enveloppes budgétaires

pdf 1,14 Mo 2025-14049.pdf

correspondance en novembre 2025 du ministère de la Sécurité publique à destination des établissements de détention concernant la révision des enveloppes…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025

pdf 432 Ko 2026-10094_Diffusion.pdf

peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Nombre…

Mise à jour : 16 février 2026

Les réponses fournies par le MSP aux deux demandes formulées par la Municipalité afin d’obtenir de l’aide financière du Ministère pour payer les dépenses de plus de 200 000$ engendrées par l’incendie ET les communications du MSP qui pourraien

pdf 478 Ko 2025-13979.pdf

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Mise à jour : 20 janvier 2026

Politique/Directive du ministère de la Sécurité publique concernant l'utilisation des cartes de crédits des employés

pdf 459 Ko 2024-13251.pdf

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Extrait de l’Intranet du ministère de la Sécurité publique Programme Carte Affaires MasterCard/Banque…

Mise à jour : 1 octobre 2024

Le nombres d'effectifs ETC déjà coupés, qui seront coupés dans la prochaine année et les réponses du Ministère aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l’allègement de la bureaucratie

pdf 374 Ko 25-514_Diffusion.pdf

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-514_DÉCISION - MEQ 25-514 Réponse AC_DAI - Réduction_taille_état Extraits art…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Les montants annuels dépensés par le ministère de la Sécurité publique en frais d’avocats pour les représentations dans tous les dossiers de révision de demandes d’accès à l’information devant la Commission d’accès à l’information pou

pdf 435 Ko 2025-14246.pdf

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

Mise à jour : 22 janvier 2026

Diverses informations sur des transactions frauduleuses par cartes de crédit détenues par votre Ministère qui ont été annulées depuis 2020 à aujourd'hui, ventilées par année.

pdf 280 Ko 23-338_Diffusion.pdf

crédit détenues par votre ministère qui ont été annulées depuis 2020, ventilé par année. 2. Toutes les transactions frauduleuses par cartes de crédit…

Mise à jour : 8 octobre 2024

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Documents transmis aux établissements de détention en novembre 2025 par le ministère de la Sécurité publique concernant la révision des enveloppes budgétaires

Nombre de salariés du ministère de la Sécurité publique ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour les années 2018 et 2025

Les réponses fournies par le MSP aux deux demandes formulées par la Municipalité afin d’obtenir de l’aide financière du Ministère pour payer les dépenses de plus de 200 000$ engendrées par l’incendie ET les communications du MSP qui pourraien

Politique/Directive du ministère de la Sécurité publique concernant l'utilisation des cartes de crédits des employés

Le nombres d'effectifs ETC déjà coupés, qui seront coupés dans la prochaine année et les réponses du Ministère aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l’allègement de la bureaucratie

Les montants annuels dépensés par le ministère de la Sécurité publique en frais d’avocats pour les représentations dans tous les dossiers de révision de demandes d’accès à l’information devant la Commission d’accès à l’information pou

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