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programme Prime-Vert 2023-2026. Les honoraires du conseiller sont pris en compte dans les montants forfaitaires liés au projet. Le conseiller doit donc…

faire, le ministre doit adresser un avis écrit de résiliation au prestataire de services. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la…

la transformation (SMSJRT) 41 Article 5(4) c) - Avis d’exécution ou avis d’exécution modifié c) pour le dépôt au greffe d'un avis d'exécution ou d'un…

et le soumettre pour avis au comité ad hoc. Le programme d’intégration des arts proposé par le propriétaire ne peut être réalisé qu’à la suite d’un avis…

par le dépôt auprès de la Cour du Québec d’un avis à cet effet précisant les questions de droit ou de compétence qui devraient être examinées en appel. L’avi…

intitulé Avis de recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Nadine…

ment des honoraires relatifs à d’éventuels travaux additionnels à ceux prévus dans le contrat. 25 4.5 Conditions financières autres que les honoraires ◼…

$ Total : Nombre de m2 0 0.00 $ Frais d’honoraires pour la conception 560 $ 680 $ 0.00 $ Frais d’honoraires pour la conception 560 $ 680 $ 0.00 $ Frais d’hon…

forfaitaire des honoraires) $; • Honoraires d’ingénierie 2 (inscrire ici le montant forfaitaire des honoraires) $; • Honoraires d’ingénierie 3 (inscrire ici…

forfaitaire des honoraires) $; • Honoraires d’ingénierie 2 (inscrire ici le montant forfaitaire des honoraires) $; • Honoraires d’ingénierie 3 (inscrire ici…